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Loi sur le cimetière national d'Elko : Terre pour l'inhumation des vétérans

Cette loi transfère environ 15 acres de terres fédérales à Elko, Nevada, du Bureau of Land Management au Département des Anciens Combattants. L'objectif est d'établir un cimetière national conformément au chapitre 24 du titre 38 du Code des États-Unis.
Points clés
Transfert de 15 acres de terres à Elko, Nevada, pour un cimetière national.
La terre sera retirée de l'usage public, y compris l'exploitation minière et la location géothermique.
Le Département des Anciens Combattants remboursera les coûts associés au transfert de terres, y compris les levés et les descriptions légales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_726
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2021-03-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Elko National Cemetery Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_726.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Transfert de 15 acres de terres à Elko, Nevada, pour un cimetière national.
  • La terre sera retirée de l'usage public, y compris l'exploitation minière et la location géothermique.
  • Le Département des Anciens Combattants remboursera les coûts associés au transfert de terres, y compris les levés et les descriptions légales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

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