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Choix scolaire élargi pour les enfants handicapés et les dépendants militaires

Cette loi vise à élargir les choix éducatifs pour les enfants handicapés et les enfants du personnel militaire. Les parents d'enfants handicapés peuvent utiliser des fonds publics ou privés pour les frais de scolarité des écoles privées. Un programme de bourses est introduit pour les enfants de militaires, couvrant les frais de scolarité dans des écoles publiques ou privées sélectionnées, améliorant ainsi leur accès à l'éducation.
Points clés
Les parents d'enfants handicapés peuvent utiliser des fonds publics ou privés pour couvrir les frais de scolarité des écoles privées, offrant ainsi plus de flexibilité dans le choix des établissements d'enseignement.
Un programme de bourses est établi pour les enfants de militaires vivant sur des installations militaires, leur permettant de fréquenter des écoles publiques ou privées sélectionnées, avec un soutien annuel allant jusqu'à 8 000 $ pour les écoles primaires et 12 000 $ pour les écoles secondaires.
Les écoles participantes sont interdites de discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale ou le sexe, avec des exceptions pour les écoles religieuses conformes à leurs principes.
Le programme de bourses militaires est un projet pilote de 5 ans, autorisé à hauteur de 10 millions de dollars par an, financé par des compensations sur les salaires et dépenses du Département de l'Éducation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_74
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CHOICE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_74.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les parents d'enfants handicapés peuvent utiliser des fonds publics ou privés pour couvrir les frais de scolarité des écoles privées, offrant ainsi plus de flexibilité dans le choix des établissements d'enseignement.
  • Un programme de bourses est établi pour les enfants de militaires vivant sur des installations militaires, leur permettant de fréquenter des écoles publiques ou privées sélectionnées, avec un soutien annuel allant jusqu'à 8 000 $ pour les écoles primaires et 12 000 $ pour les écoles secondaires.
  • Les écoles participantes sont interdites de discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale ou le sexe, avec des exceptions pour les écoles religieuses conformes à leurs principes.
  • Le programme de bourses militaires est un projet pilote de 5 ans, autorisé à hauteur de 10 millions de dollars par an, financé par des compensations sur les salaires et dépenses du Département de l'Éducation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Tim [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Éducation Famille