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Financement de l'infrastructure haut débit : Internet plus rapide pour tous

La loi établit un programme de financement visant à accélérer la construction et le déploiement de l'infrastructure haut débit aux États-Unis. Grâce à ce programme, les citoyens des zones non desservies ou mal desservies peuvent s'attendre à un accès Internet plus rapide et plus fiable, facilitant le travail, l'éducation et les services en ligne. Le programme soutient également l'accès à Internet pour les écoles, les hôpitaux et d'autres institutions publiques.
Points clés
Accès Internet haut débit : Le programme vise à fournir un accès Internet avec au moins 100 Mb/s en téléchargement et 20 Mb/s en téléversement dans les zones où il est absent ou trop lent.
Soutien financier : Le gouvernement fournira des prêts, des garanties de prêt et des lignes de crédit pour la construction de réseaux haut débit, réduisant ainsi les coûts pour les entreprises et les collectivités locales.
Avantages pour la communauté : L'Internet haut débit sera disponible pour les écoles, les bibliothèques, les établissements médicaux, les organisations soutenant les personnes à faible revenu et les chômeurs, ainsi que pour les services de sécurité publique.
Protection des travailleurs : Les travailleurs construisant l'infrastructure haut débit auront des salaires garantis conformes aux taux locaux, et les employeurs doivent rester neutres en ce qui concerne les droits d'organisation des employés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_741
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2021-03-11
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Broadband Infrastructure Finance and Innovation Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_741.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès Internet haut débit : Le programme vise à fournir un accès Internet avec au moins 100 Mb/s en téléchargement et 20 Mb/s en téléversement dans les zones où il est absent ou trop lent.
  • Soutien financier : Le gouvernement fournira des prêts, des garanties de prêt et des lignes de crédit pour la construction de réseaux haut débit, réduisant ainsi les coûts pour les entreprises et les collectivités locales.
  • Avantages pour la communauté : L'Internet haut débit sera disponible pour les écoles, les bibliothèques, les établissements médicaux, les organisations soutenant les personnes à faible revenu et les chômeurs, ainsi que pour les services de sécurité publique.
  • Protection des travailleurs : Les travailleurs construisant l'infrastructure haut débit auront des salaires garantis conformes aux taux locaux, et les employeurs doivent rester neutres en ce qui concerne les droits d'organisation des employés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation Économie