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Nouvelles règles de signalement et de prévention du bizutage sur les campus

Cette loi exige des établissements d'enseignement supérieur qu'ils divulguent les incidents de bizutage dans leurs rapports de sécurité annuels. Elle vise à accroître la transparence et la sensibilisation au problème, tout en imposant des programmes éducatifs complets pour prévenir de tels incidents et favoriser un environnement de campus plus sûr pour les étudiants.
Points clés
Les universités doivent désormais rendre publics tous les incidents de bizutage signalés dans leurs rapports de sécurité annuels.
La loi définit clairement ce qu'est le bizutage, y compris les actes qui présentent un risque de préjudice physique ou mental, quelle que soit la volonté du participant.
Un programme éducatif obligatoire à l'échelle du campus sera mis en œuvre pour prévenir le bizutage, enseigner l'intervention des témoins et promouvoir un leadership éthique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_744
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2021-03-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

REACH Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_744.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités doivent désormais rendre publics tous les incidents de bizutage signalés dans leurs rapports de sécurité annuels.
  • La loi définit clairement ce qu'est le bizutage, y compris les actes qui présentent un risque de préjudice physique ou mental, quelle que soit la volonté du participant.
  • Un programme éducatif obligatoire à l'échelle du campus sera mis en œuvre pour prévenir le bizutage, enseigner l'intervention des témoins et promouvoir un leadership éthique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité