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Avantages Fiscaux pour la Recherche et le Développement: Soutien à l'Innovation et aux PME

Cette loi vise à faciliter la déduction des coûts de recherche et développement pour les entreprises, en particulier les petites et nouvelles. Ces changements pourraient encourager les entreprises à investir davantage dans l'innovation, ce qui pourrait entraîner de nouveaux produits, services et emplois. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement de la croissance économique et technologique.
Points clés
Les entreprises pourront déduire immédiatement les dépenses de recherche et développement de leurs impôts, au lieu de les étaler dans le temps.
Le plafond du crédit d'impôt remboursable pour la recherche destiné aux nouvelles et petites entreprises a été augmenté, atteignant progressivement 750 000 dollars d'ici 2031.
Les critères d'éligibilité pour les petites entreprises à bénéficier des avantages fiscaux ont été élargis, augmentant la limite des recettes brutes et prolongeant la période de qualification.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_749
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2021-03-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Innovation and Jobs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_749.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises pourront déduire immédiatement les dépenses de recherche et développement de leurs impôts, au lieu de les étaler dans le temps.
  • Le plafond du crédit d'impôt remboursable pour la recherche destiné aux nouvelles et petites entreprises a été augmenté, atteignant progressivement 750 000 dollars d'ici 2031.
  • Les critères d'éligibilité pour les petites entreprises à bénéficier des avantages fiscaux ont été élargis, augmentant la limite des recettes brutes et prolongeant la période de qualification.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Économie