Transparence du financement des organisations à but non lucratif : nouvelles règles de divulgation des donateurs.
De nouvelles réglementations augmentent la transparence du financement de certaines organisations à but non lucratif, en particulier celles impliquées dans la politique. Les citoyens auront un accès plus facile aux informations sur les donateurs, ce qui pourrait affecter la transparence des processus politiques et sociaux. Les changements s'appliquent aux organisations qui dépensent de l'argent pour influencer les élections ou les campagnes politiques.
Points clés
Les informations sur les donateurs des organisations à but non lucratif politiquement actives seront accessibles au public dans un format numérique facilement consultable.
Les noms et adresses des donateurs ayant contribué 5 000 dollars ou plus aux organisations influençant les élections seront divulgués.
Les changements visent à accroître la transparence du financement des groupes politiques et entreront en vigueur après l'adoption de la loi.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_750
Parrain : Sen. Tester, Jon [D-MT]
Date de début : 2021-03-15