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Transparence des voyages officiels: divulgation des émissions de carburants fossiles

Cette loi exige la divulgation publique des voyages officiels du Président, du Vice-Président et d'autres hauts fonctionnaires si ces voyages utilisent des carburants fossiles. Les citoyens auront accès aux données sur les kilomètres parcourus et les émissions de carbone estimées, leur permettant d'évaluer l'impact environnemental des actions gouvernementales.
Points clés
Une base de données publique sera créée pour les voyages officiels du Président, du Vice-Président et des personnes nommées utilisant des carburants fossiles.
La base de données inclura des détails sur le mode de transport, l'origine, la destination, les kilomètres parcourus et les émissions de carbone estimées.
Les informations seront mises à jour mensuellement, avec des exceptions pour les risques de sécurité nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_761
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2021-03-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Executive Branch Emissions Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_761.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une base de données publique sera créée pour les voyages officiels du Président, du Vice-Président et des personnes nommées utilisant des carburants fossiles.
  • La base de données inclura des détails sur le mode de transport, l'origine, la destination, les kilomètres parcourus et les émissions de carbone estimées.
  • Les informations seront mises à jour mensuellement, avec des exceptions pour les risques de sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics