arrow_back Retour à l'application

Nouvelles règles de signalement du bizutage dans les établissements d'enseignement supérieur

Cette loi introduit de nouvelles exigences pour les établissements d'enseignement supérieur concernant le signalement et la divulgation d'informations sur les incidents de bizutage. L'objectif est d'améliorer la sécurité des étudiants et d'assurer une plus grande transparence dans la manière dont les universités traitent le bizutage. Cela facilitera l'accès des parents et des étudiants aux informations sur la sécurité sur les campus.
Points clés
Les universités doivent publier des rapports sur les incidents de bizutage, y compris les noms des organisations étudiantes et les sanctions imposées.
Ces rapports seront disponibles sur les sites web des universités pendant 5 ans, sans informations personnelles sur les étudiants.
Les universités seront tenues de signaler les incidents graves de bizutage aux forces de l'ordre dans les 72 heures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_775
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2021-03-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

END ALL Hazing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_775.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités doivent publier des rapports sur les incidents de bizutage, y compris les noms des organisations étudiantes et les sanctions imposées.
  • Ces rapports seront disponibles sur les sites web des universités pendant 5 ans, sans informations personnelles sur les étudiants.
  • Les universités seront tenues de signaler les incidents graves de bizutage aux forces de l'ordre dans les 72 heures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité