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Congé parental militaire: maintien après le décès de l'enfant

Cette loi garantit que les militaires ayant obtenu un congé parental rémunéré ne le perdront pas en cas de décès de leur enfant. Cela signifie que les familles militaires bénéficieront d'un soutien continu pendant une période difficile, quelles que soient les circonstances tragiques.
Points clés
Le congé parental rémunéré pour les militaires sera maintenu même après le décès de l'enfant pour lequel il a été accordé.
Le changement vise à fournir un soutien continu aux familles militaires confrontées à une perte.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_781
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2021-03-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Elaine M. Checketts Military Families Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_781.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le congé parental rémunéré pour les militaires sera maintenu même après le décès de l'enfant pour lequel il a été accordé.
  • Le changement vise à fournir un soutien continu aux familles militaires confrontées à une perte.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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