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Crédit d'impôt pour coffres-forts et cours de sécurité des armes à feu

Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt pour les personnes qui achètent des coffres-forts pour armes ou suivent des cours de sécurité des armes à feu. L'objectif est d'encourager un stockage plus sûr des armes et une meilleure formation, ce qui pourrait améliorer la sécurité à domicile.
Points clés
Vous pouvez obtenir un crédit d'impôt allant jusqu'à 100 dollars pour l'achat d'un coffre-fort pour armes.
Vous pouvez obtenir un crédit d'impôt allant jusqu'à 100 dollars pour avoir suivi un cours certifié de sécurité des armes à feu ou un cours requis pour un permis d'arme à feu.
Le crédit pour coffre-fort ne peut être réclamé qu'une fois tous les 10 ans.
Vous n'êtes pas tenu de fournir des informations sur vos armes à feu pour bénéficier de ce crédit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_788
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2021-03-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Firearms Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_788.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vous pouvez obtenir un crédit d'impôt allant jusqu'à 100 dollars pour l'achat d'un coffre-fort pour armes.
  • Vous pouvez obtenir un crédit d'impôt allant jusqu'à 100 dollars pour avoir suivi un cours certifié de sécurité des armes à feu ou un cours requis pour un permis d'arme à feu.
  • Le crédit pour coffre-fort ne peut être réclamé qu'une fois tous les 10 ans.
  • Vous n'êtes pas tenu de fournir des informations sur vos armes à feu pour bénéficier de ce crédit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Sécurité