arrow_back Législation tendance
Partager share

Crédit d'impôt pour coffres-forts et cours de sécurité des armes à feu

Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt pour les personnes qui achètent des coffres-forts pour armes ou suivent des cours de sécurité des armes à feu. L'objectif est d'encourager un stockage plus sûr des armes et une meilleure formation, ce qui pourrait améliorer la sécurité à domicile.
Points clés
Vous pouvez obtenir un crédit d'impôt allant jusqu'à 100 dollars pour l'achat d'un coffre-fort pour armes.
Vous pouvez obtenir un crédit d'impôt allant jusqu'à 100 dollars pour avoir suivi un cours certifié de sécurité des armes à feu ou un cours requis pour un permis d'arme à feu.
Le crédit pour coffre-fort ne peut être réclamé qu'une fois tous les 10 ans.
Vous n'êtes pas tenu de fournir des informations sur vos armes à feu pour bénéficier de ce crédit.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Firearms Safety Act
Numéro d'impression : S 788
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2021-03-17
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Crédit d'impôt pour coffres-forts et cours de sécurité des armes à feu

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est S 788.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vous pouvez obtenir un crédit d'impôt allant jusqu'à 100 dollars pour l'achat d'un coffre-fort pour armes.
  • Vous pouvez obtenir un crédit d'impôt allant jusqu'à 100 dollars pour avoir suivi un cours certifié de sécurité des armes à feu ou un cours requis pour un permis d'arme à feu.
  • Le crédit pour coffre-fort ne peut être réclamé qu'une fois tous les 10 ans.
  • Vous n'êtes pas tenu de fournir des informations sur vos armes à feu pour bénéficier de ce crédit.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Analyse et impact potentiel de S 788

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Impôts Sécurité