Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 789.
Abrogation de lois obsolètes concernant les Amérindiens
Cette loi abroge des dispositions légales obsolètes et dépassées concernant les Amérindiens. L'objectif est de simplifier la loi et de supprimer les dispositions qui ne sont plus applicables ou qui sont en conflit avec les normes actuelles. Pour les citoyens, cela signifie que la loi devient plus claire et exempte de fardeaux historiques inutiles.
Points clés
La loi supprime plusieurs anciennes lois concernant les Amérindiens, y compris celles relatives à la détention de captifs.
Ces changements visent à moderniser et simplifier le droit américain en éliminant les dispositions obsolètes.
Statut:
Devenu loi
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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