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Modifications du transport agricole : Nouvelles règles pour les transporteurs de produits et bétail

Cette loi modifie les règles concernant le temps de conduite des chauffeurs transportant des produits agricoles et du bétail. L'objectif est de faciliter le mouvement de ces marchandises, ce qui pourrait influencer la disponibilité et les prix des aliments. Les changements incluent une définition élargie des produits agricoles et des exemptions de distance révisées pour les heures de service des conducteurs.
Points clés
Les chauffeurs transportant des produits agricoles et du bétail bénéficieront de règles modifiées concernant les heures de service, ce qui pourrait accélérer les livraisons.
La définition de "produit agricole" est élargie pour inclure une gamme plus vaste de marchandises, telles que les animaux, le lait, les œufs, le miel, ainsi que les aliments pour animaux et certains fruits et légumes minimalement transformés.
Les exemptions des restrictions de temps pour les chauffeurs s'appliqueront dans un rayon de 150 miles aériens de la source ou de la destination des marchandises, quelle que soit la saison ou l'État.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_792
Parrain : Sen. Fischer, Deb [R-NE]
Date de début : 2021-03-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HAULS Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_792.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les chauffeurs transportant des produits agricoles et du bétail bénéficieront de règles modifiées concernant les heures de service, ce qui pourrait accélérer les livraisons.
  • La définition de "produit agricole" est élargie pour inclure une gamme plus vaste de marchandises, telles que les animaux, le lait, les œufs, le miel, ainsi que les aliments pour animaux et certains fruits et légumes minimalement transformés.
  • Les exemptions des restrictions de temps pour les chauffeurs s'appliqueront dans un rayon de 150 miles aériens de la source ou de la destination des marchandises, quelle que soit la saison ou l'État.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Agriculture