Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 792.
Modifications du transport agricole : Nouvelles règles pour les transporteurs de produits et bétail
Cette loi modifie les règles concernant le temps de conduite des chauffeurs transportant des produits agricoles et du bétail. L'objectif est de faciliter le mouvement de ces marchandises, ce qui pourrait influencer la disponibilité et les prix des aliments. Les changements incluent une définition élargie des produits agricoles et des exemptions de distance révisées pour les heures de service des conducteurs.
Points clés
Les chauffeurs transportant des produits agricoles et du bétail bénéficieront de règles modifiées concernant les heures de service, ce qui pourrait accélérer les livraisons.
La définition de "produit agricole" est élargie pour inclure une gamme plus vaste de marchandises, telles que les animaux, le lait, les œufs, le miel, ainsi que les aliments pour animaux et certains fruits et légumes minimalement transformés.
Les exemptions des restrictions de temps pour les chauffeurs s'appliqueront dans un rayon de 150 miles aériens de la source ou de la destination des marchandises, quelle que soit la saison ou l'État.
Statut:
Expiré
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