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Procès de la Cour Suprême Télévisés : Transparence Accrue pour les Citoyens

Cette nouvelle loi permettra la diffusion télévisée des procédures de la Cour Suprême, ce qui signifie que les citoyens pourront suivre en direct les affaires judiciaires importantes. Cela facilitera l'accès à l'information sur la manière dont les décisions juridiques clés, ayant un impact sur la vie quotidienne, sont prises.
Points clés
Toutes les sessions ouvertes de la Cour Suprême seront télévisées.
La diffusion ne peut être interrompue que si une majorité de juges décide qu'elle viole les droits des parties.
Les citoyens auront un aperçu direct des processus décisionnels de la Cour Suprême.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_807
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2021-03-17