Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 807.
Procès de la Cour Suprême Télévisés : Transparence Accrue pour les Citoyens
Cette nouvelle loi permettra la diffusion télévisée des procédures de la Cour Suprême, ce qui signifie que les citoyens pourront suivre en direct les affaires judiciaires importantes. Cela facilitera l'accès à l'information sur la manière dont les décisions juridiques clés, ayant un impact sur la vie quotidienne, sont prises.
Points clés
Toutes les sessions ouvertes de la Cour Suprême seront télévisées.
La diffusion ne peut être interrompue que si une majorité de juges décide qu'elle viole les droits des parties.
Les citoyens auront un aperçu direct des processus décisionnels de la Cour Suprême.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.