Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 817.
Loi fiscale de Wall Street : Nouvelles taxes sur les transactions boursières
Cette loi introduit une nouvelle taxe de 0,1% sur la plupart des transactions d'achat et de vente de titres, tels que les actions, les obligations et les produits dérivés. L'objectif est de taxer le trading à Wall Street, ce qui pourrait affecter les coûts d'investissement et d'épargne pour les citoyens qui utilisent les marchés financiers.
Points clés
Introduction d'une taxe de 0,1% sur la valeur de la plupart des transactions d'achat et de vente d'actions, d'obligations et de produits dérivés.
La taxe s'appliquera aux transactions exécutées sur les bourses américaines ou par des personnes et entités américaines.
Les exceptions à la taxe incluent les émissions initiales de titres et certains instruments de dette à court terme.
La taxe doit être payée par les bourses, les courtiers ou directement par les acheteurs/vendeurs, selon le type de transaction.
Les modifications entreront en vigueur après le 31 décembre 2021.
Statut:
Expiré
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