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Soutien au transport public: Financement additionnel pour les projets

Ce projet de loi vise à soutenir les agences de transport public réalisant de grands projets d'infrastructure. Il permet à ces agences de recevoir des fonds fédéraux supplémentaires, les aidant à achever des investissements vitaux et à maintenir les services de transport. Les citoyens pourraient constater des améliorations dans l'accessibilité et la qualité des transports publics.
Points clés
Les agences de transport public peuvent recevoir 30% supplémentaires des coûts totaux du projet si leur accord de financement a été signé après le 1er janvier 2017.
Les agences peuvent reporter le paiement de leur part non fédérale, facilitant ainsi la gestion financière.
La part fédérale des coûts du projet peut atteindre jusqu'à 80%, réduisant la charge financière pour les entités locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_837
Parrain : Sen. Murray, Patty [D-WA]
Date de début : 2021-03-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to provide relief to public transportation agencies with projects in the Full Funding Grant Agreement stage of the Capital Investment Grants Program.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_837.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences de transport public peuvent recevoir 30% supplémentaires des coûts totaux du projet si leur accord de financement a été signé après le 1er janvier 2017.
  • Les agences peuvent reporter le paiement de leur part non fédérale, facilitant ainsi la gestion financière.
  • La part fédérale des coûts du projet peut atteindre jusqu'à 80%, réduisant la charge financière pour les entités locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Murray, Patty [D-WA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics