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Fonds Fiduciaire Ferroviaire Interurbain: Financement Stable pour les Voyages en Train

Cette loi établit un fonds fiduciaire dédié pour assurer un financement stable et prévisible du transport ferroviaire interurbain aux États-Unis. L'objectif est de rendre les voyages en train plus sûrs, plus fiables et plus pratiques pour tous les citoyens, offrant une alternative viable aux autres modes de transport.
Points clés
Un nouveau Fonds Fiduciaire Ferroviaire Interurbain est créé, recevant des allocations financières constantes, indépendantes des décisions budgétaires annuelles.
Le fonds améliorera l'infrastructure ferroviaire, le matériel roulant, les gares et les installations, ce qui se traduira par de meilleures expériences de voyage.
Les fonds seront alloués: 40% pour le Corridor Nord-Est et 60% pour le Réseau National, soutenant le développement ferroviaire à travers le pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_899
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2021-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Intercity Passenger Rail Trust Fund Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_899.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau Fonds Fiduciaire Ferroviaire Interurbain est créé, recevant des allocations financières constantes, indépendantes des décisions budgétaires annuelles.
  • Le fonds améliorera l'infrastructure ferroviaire, le matériel roulant, les gares et les installations, ce qui se traduira par de meilleures expériences de voyage.
  • Les fonds seront alloués: 40% pour le Corridor Nord-Est et 60% pour le Réseau National, soutenant le développement ferroviaire à travers le pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics