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Plus de contrôle pour le District de Columbia sur sa police

Cette loi vise à accroître l'autonomie du District de Columbia dans la gestion de sa force de police locale. Cela signifie que le Président des États-Unis perdra l'autorité de prendre le contrôle d'urgence de la police du District. En pratique, les décisions concernant la sécurité publique dans le District de Columbia seront prises plus localement, ce qui pourrait affecter la réponse aux crises et les opérations policières quotidiennes.
Points clés
Le Président des États-Unis ne pourra plus prendre le contrôle d'urgence de la police du District de Columbia.
Autonomie accrue pour le District de Columbia dans la gestion de sa propre force de police.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_90
Parrain : Sen. Van Hollen, Chris [D-MD]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

District of Columbia Police Home Rule Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_90.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président des États-Unis ne pourra plus prendre le contrôle d'urgence de la police du District de Columbia.
  • Autonomie accrue pour le District de Columbia dans la gestion de sa propre force de police.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Van Hollen, Chris [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Gouvernement local Sécurité Tribunaux et Justice