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Soutien au logement abordable : subventions pour les plans de logement

Cette loi vise à augmenter la disponibilité des logements et à réduire leurs coûts grâce à un programme de subventions. Les gouvernements locaux et autres entités éligibles peuvent recevoir des fonds pour élaborer et mettre en œuvre des plans qui aident à construire de nouveaux logements et à éliminer les obstacles au développement immobilier. Cela pourrait signifier plus d'options de logement et potentiellement des prix plus bas pour les citoyens.
Points clés
Programme de subventions pour les États, les villes et les tribus indiennes afin de créer des plans visant à augmenter l'offre et l'abordabilité des logements.
Les fonds peuvent être utilisés pour analyser les besoins en logement, élaborer des stratégies de construction et rationaliser les processus d'approbation des projets.
Priorité aux projets qui améliorent l'accessibilité au logement pour tous, réduisent les obstacles à la construction et préviennent les déplacements.
Exigence d'impliquer les communautés locales dans le processus de planification et de mise en œuvre du logement.
Garantir qu'au moins 10 % des fonds sont alloués aux zones rurales, soutenant le développement du logement en dehors des grandes villes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_902
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2021-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Housing Supply and Affordability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_902.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions pour les États, les villes et les tribus indiennes afin de créer des plans visant à augmenter l'offre et l'abordabilité des logements.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour analyser les besoins en logement, élaborer des stratégies de construction et rationaliser les processus d'approbation des projets.
  • Priorité aux projets qui améliorent l'accessibilité au logement pour tous, réduisent les obstacles à la construction et préviennent les déplacements.
  • Exigence d'impliquer les communautés locales dans le processus de planification et de mise en œuvre du logement.
  • Garantir qu'au moins 10 % des fonds sont alloués aux zones rurales, soutenant le développement du logement en dehors des grandes villes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics Gouvernement local