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Fin du trafic d'enfants : Nouvelles règles d'entrée et tests ADN

De nouvelles règles visent à lutter contre le trafic d'enfants en introduisant des tests ADN obligatoires pour les adultes voyageant avec des mineurs sans documents suffisants. Cela vise à protéger les enfants et à rendre plus difficile leur utilisation pour des passages frontaliers illégaux. Les personnes refusant un test ADN peuvent être jugées inadmissibles.
Points clés
Exigence de test ADN : Les adultes voyageant avec des mineurs sans preuve de lien de parenté ou de tutelle peuvent être soumis à un test ADN.
Conséquences du refus : Le refus d'un test ADN peut entraîner le refus d'entrée aux États-Unis pour l'adulte, et le mineur sera traité comme non accompagné.
Nouveau crime : Un nouveau crime, le "recyclage de mineurs" (utiliser un enfant pour des entrées illégales multiples), a été introduit, passible d'une peine allant jusqu'à 10 ans de prison.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_903
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2021-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

End Child Trafficking Now Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_903.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de test ADN : Les adultes voyageant avec des mineurs sans preuve de lien de parenté ou de tutelle peuvent être soumis à un test ADN.
  • Conséquences du refus : Le refus d'un test ADN peut entraîner le refus d'entrée aux États-Unis pour l'adulte, et le mineur sera traité comme non accompagné.
  • Nouveau crime : Un nouveau crime, le "recyclage de mineurs" (utiliser un enfant pour des entrées illégales multiples), a été introduit, passible d'une peine allant jusqu'à 10 ans de prison.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Tribunaux et Justice