arrow_back Retour à l'application

Loi sur l'abordabilité, la transparence, l'équité et la fiabilité de l'eau 2021

Cette loi vise à assurer un meilleur accès à l'eau potable et aux services d'assainissement pour tous les citoyens. Elle prévoit des investissements importants dans les infrastructures d'eau et d'assainissement, ce qui pourrait réduire les coûts pour les ménages et améliorer la qualité de l'eau. De plus, la loi cherche à étudier les problèmes d'abordabilité de l'eau, de discrimination et de manque de services afin de garantir un accès équitable pour tous.
Points clés
Augmentation substantielle des fonds pour la modernisation et la construction des infrastructures d'eau et d'assainissement à l'échelle nationale.
Soutien financier aux ménages pour la réparation ou le remplacement des systèmes d'assainissement individuels et des puits d'eau.
Mandat d'étudier les problèmes d'abordabilité de l'eau, les tarifs élevés, les coupures de service et la discrimination dans l'accès à l'eau et à l'assainissement.
Exigence d'utiliser des matériaux américains dans les projets d'infrastructure d'eau potable, soutenant l'économie locale.
Soutien aux petites communautés, aux zones rurales et aux gouvernements tribaux concernant l'accès à l'eau potable et à l'assainissement.
Possibilité de recevoir des subventions pour le remplacement des conduites de service en plomb et pour les systèmes de filtration de l'eau contaminée par les PFAS.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_916
Parrain : Sen. Sanders, Bernard [I-VT]
Date de début : 2021-03-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Water Affordability, Transparency, Equity, and Reliability Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_916.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation substantielle des fonds pour la modernisation et la construction des infrastructures d'eau et d'assainissement à l'échelle nationale.
  • Soutien financier aux ménages pour la réparation ou le remplacement des systèmes d'assainissement individuels et des puits d'eau.
  • Mandat d'étudier les problèmes d'abordabilité de l'eau, les tarifs élevés, les coupures de service et la discrimination dans l'accès à l'eau et à l'assainissement.
  • Exigence d'utiliser des matériaux américains dans les projets d'infrastructure d'eau potable, soutenant l'économie locale.
  • Soutien aux petites communautés, aux zones rurales et aux gouvernements tribaux concernant l'accès à l'eau potable et à l'assainissement.
  • Possibilité de recevoir des subventions pour le remplacement des conduites de service en plomb et pour les systèmes de filtration de l'eau contaminée par les PFAS.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics