Pas de budget, pas de salaire : les membres du Congrès sans paie en cas de retard
Cette loi vise à garantir que les membres du Congrès ne reçoivent pas leur salaire s'ils n'approuvent pas le budget et les lois de financement du gouvernement avant le 1er octobre de chaque année. Leurs salaires seront retenus jusqu'à ce que ces documents cruciaux soient adoptés. L'objectif est de motiver le Congrès à agir rapidement sur les questions financières nationales, ce qui pourrait conduire à des dépenses publiques plus stables et prévisibles.
Points clés
Les membres du Congrès ne seront pas payés si le budget et les lois de financement ne sont pas approuvés avant le 1er octobre.
Les paiements reprendront seulement après l'adoption de tous les documents financiers requis.
La loi doit entrer en vigueur le 30 septembre 2023.
Statut:
Expiré
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