arrow_back Retour à l'application

Prestations facilitées pour les vétérans: maladies liées aux toxines

Cette loi simplifie l'accès aux prestations pour les vétérans ayant servi dans certaines zones après 1990, pour les maladies liées à l'exposition aux toxines, comme celles des fosses de combustion. Cela signifie qu'ils n'auront pas à prouver un lien direct entre le service et la maladie, rendant l'aide plus rapide et plus simple. La loi couvre également certains employés fédéraux exposés à des risques similaires.
Points clés
Les vétérans ayant reçu des médailles spécifiques pour leur service après le 2 août 1990 peuvent plus facilement obtenir des prestations pour des maladies comme les cancers, l'asthme ou les maladies pulmonaires chroniques, sans avoir à prouver que la maladie est survenue pendant le service.
La loi établit un processus permettant d'ajouter de nouvelles maladies à la liste de celles éligibles aux prestations, sur la base d'avis d'experts scientifiques.
Certains employés fédéraux (Département d'État, Défense, agences de renseignement) exposés aux toxines dans les zones de combat peuvent également recevoir des prestations pour des maladies similaires.
Le Département des Affaires des Vétérans collaborera avec des experts scientifiques pour examiner les preuves et identifier les maladies liées à l'exposition aux toxines.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_952
Parrain : Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY]
Date de début : 2021-03-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Presumptive Benefits for War Fighters Exposed to Burn Pits and Other Toxins Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_952.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ayant reçu des médailles spécifiques pour leur service après le 2 août 1990 peuvent plus facilement obtenir des prestations pour des maladies comme les cancers, l'asthme ou les maladies pulmonaires chroniques, sans avoir à prouver que la maladie est survenue pendant le service.
  • La loi établit un processus permettant d'ajouter de nouvelles maladies à la liste de celles éligibles aux prestations, sur la base d'avis d'experts scientifiques.
  • Certains employés fédéraux (Département d'État, Défense, agences de renseignement) exposés aux toxines dans les zones de combat peuvent également recevoir des prestations pour des maladies similaires.
  • Le Département des Affaires des Vétérans collaborera avec des experts scientifiques pour examiner les preuves et identifier les maladies liées à l'exposition aux toxines.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Santé