Transparence accrue des finances des juges de la Cour suprême
De nouvelles règles visent à accroître l'accès public aux informations financières et éthiques des juges de la Cour suprême. Les citoyens pourront facilement consulter leurs déclarations financières et éthiques en ligne, permettant un meilleur contrôle de leurs activités. Cela vise à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire.
Points clés
Tous les rapports d'éthique et de finances personnelles des juges de la Cour suprême seront disponibles dans une base de données publique et consultable en ligne.
Ces informations seront publiées dans les 30 jours suivant leur dépôt, avec une possibilité de masquage limitée uniquement pour la sécurité du juge ou de sa famille.
Les juges de la Cour suprême devront déclarer régulièrement leurs transactions financières, à l'instar des autres fonctionnaires.
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