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Plus de cliniques de santé mobiles pour les communautés

Cette nouvelle loi facilite la création de cliniques mobiles par les centres de santé communautaires, permettant d'atteindre directement les patients. Cela signifie que davantage de personnes, surtout dans les zones difficiles d'accès, auront un accès plus facile aux soins médicaux. Les centres de santé existants peuvent recevoir des fonds pour des unités mobiles sans avoir besoin d'ouvrir une nouvelle installation permanente.
Points clés
Les centres de santé peuvent désormais obtenir plus facilement des fonds pour créer des cliniques mobiles qui se déplacent vers les patients.
Les centres de santé existants peuvent établir des unités mobiles sans avoir à construire une nouvelle installation permanente.
Les nouveaux centres de santé souhaitant lancer des unités mobiles doivent également établir un site permanent à temps plein.
Ces changements entrent en vigueur le 1er janvier 2024, rendant les services médicaux mobiles plus largement disponibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-09-29
98%
Pour 414
Contre 7
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_958
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2021-03-24
Date du vote : 2022-09-29
Réunion n° : 2
Vote n° : 465
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Maximizing Outcomes through Better Investments in Lifesaving Equipment for (MOBILE) Health Care Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_958.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les centres de santé peuvent désormais obtenir plus facilement des fonds pour créer des cliniques mobiles qui se déplacent vers les patients.
  • Les centres de santé existants peuvent établir des unités mobiles sans avoir à construire une nouvelle installation permanente.
  • Les nouveaux centres de santé souhaitant lancer des unités mobiles doivent également établir un site permanent à temps plein.
  • Ces changements entrent en vigueur le 1er janvier 2024, rendant les services médicaux mobiles plus largement disponibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-204.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé