Examen des réglementations pandémiques : ce qui reste, ce qui disparaît ?
Cette loi vise à examiner et potentiellement abroger ou modifier les réglementations qui ont été temporairement suspendues ou modifiées pendant la pandémie de COVID-19. Cela signifie que certaines règles auxquelles nous nous sommes habitués ces dernières années pourraient revenir à leur état antérieur ou être modifiées de manière permanente, affectant divers aspects de la vie quotidienne.
Points clés
Toutes les réglementations temporairement suspendues ou modifiées pendant la pandémie seront automatiquement abrogées ou modifiées après la fin de la période d'urgence, à moins que des commissions spéciales n'en décident autrement.
De nouvelles commissions, composées de membres du Congrès et de chefs d'agence, seront établies pour évaluer si ces changements temporaires doivent être maintenus ou si les anciennes règles doivent être rétablies.
Les agences gouvernementales devront consulter le public et rendre compte de leur capacité à fonctionner sans ces réglementations ou avec leurs versions modifiées, offrant ainsi aux citoyens la possibilité d'exprimer leur opinion.
Expiré
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