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Autorisation pour le Congrès de siéger hors de Washington en cas d'urgence.

Cette résolution autorise les dirigeants du Congrès (Président de la Chambre et Chef de la Majorité du Sénat) à déplacer le lieu des sessions législatives en dehors de Washington, D.C. Cette mesure ne sera utilisée que si l'intérêt public le justifie, par exemple en cas de menace majeure ou de catastrophe. Cela garantit la continuité du gouvernement et la capacité du Congrès à adopter des lois sans interruption.
Points clés
Le Congrès peut tenir des sessions en dehors de Washington D.C. si l'intérêt public l'exige (par exemple, en cas d'urgence).
La décision de délocaliser est prise conjointement par le Président de la Chambre et le Chef de la Majorité du Sénat, après consultation des chefs de minorité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HCONRES_1
Parrain : Rep. Cole, Tom [R-OK-4]
Date de début : 2023-01-09