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Amélioration de l'accès aux installations fédérales pour les personnes handicapées

Cette résolution du Congrès souligne la nécessité d'un meilleur accès aux bâtiments financés par le gouvernement fédéral pour tous les citoyens, en particulier les personnes handicapées. Elle vise à garantir que chacun, quelle que soit sa capacité physique, ait des opportunités égales d'utiliser les services publics et de participer à la société. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les nouveaux projets d'infrastructure soient conçus en tenant compte de l'accès universel.
Points clés
Renforcement des lois sur l'accessibilité telles que l'Architectural Barriers Act et l'Americans with Disabilities Act.
Engagement à appliquer les principes de conception universelle et inclusive dans tous les futurs projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral.
Efforts pour éliminer les obstacles qui empêchent un accès égal aux services gouvernementaux pour tous les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HCONRES_101
Parrain : Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5]
Date de début : 2024-03-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recognizing the need to improve physical access to many federally funded facilities for all people of the United States, particularly people with disabilities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HCONRES_101.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement des lois sur l'accessibilité telles que l'Architectural Barriers Act et l'Americans with Disabilities Act.
  • Engagement à appliquer les principes de conception universelle et inclusive dans tous les futurs projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral.
  • Efforts pour éliminer les obstacles qui empêchent un accès égal aux services gouvernementaux pour tous les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Tribunaux et Justice