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Fixation d'une session conjointe du Congrès pour le message du Président

Cette résolution prévoit que les deux chambres du Congrès se réunissent dans la salle de la Chambre des représentants le mardi 7 février 2023 à 21 heures. Le but de l'assemblée est de recevoir la communication que le Président des États-Unis souhaitera leur faire.
Points clés
Le Congrès se réunira le 7 février 2023 à 21h00 dans la salle de la Chambre des représentants.
L'objectif est de recevoir une communication du Président.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HCONRES_11
Parrain : Rep. Scalise, Steve [R-LA-1]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for a joint session of Congress to receive a message from the President.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HCONRES_11.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès se réunira le 7 février 2023 à 21h00 dans la salle de la Chambre des représentants.
  • L'objectif est de recevoir une communication du Président.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scalise, Steve [R-LA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Resolution agreed to in Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: S239-240)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

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