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Simplification du débat au Congrès : Règle de la majorité pour la clôture

Cette proposition vise à simplifier la manière dont la Chambre des représentants et le Sénat mettent fin aux débats sur la législation. Au lieu de procédures complexes, un simple vote à la majorité suffira pour passer au vote. Cela signifie que le processus législatif pourrait devenir plus rapide et plus efficace, accélérant potentiellement l'introduction de nouvelles lois affectant la vie des citoyens.
Points clés
La clôture du débat au Congrès ne nécessitera qu'un vote à la majorité, et non des procédures spéciales.
Le changement vise à accélérer le processus législatif à la Chambre et au Sénat.
Les nouvelles règles pourraient influencer la rapidité d'adoption des lois affectant divers aspects de la vie des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HCONRES_111
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-47]
Date de début : 2024-06-11