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Chance de Retour: Nouvelle Unité DHS pour les Déportés Injustement

Ce projet de loi propose la création d'une unité dédiée au sein du Département de la Sécurité Intérieure pour aider les personnes injustement déportées à revenir aux États-Unis. Cela vise à faciliter la réunification familiale et à assurer un processus plus juste pour leurs dossiers, impactant potentiellement de nombreuses familles séparées par les déportations.
Points clés
Création d'une unité centralisée au sein du Département de la Sécurité Intérieure pour examiner les demandes de retour des personnes injustement déportées.
Permettre le retour aux États-Unis des personnes séparées de leur famille, des vétérans, des bénéficiaires du programme DACA, ou de ceux dont les condamnations ont été annulées.
L'objectif est de fournir un processus plus juste et transparent, car les mécanismes actuels sont difficiles et inefficaces.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HCONRES_119
Parrain : Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5]
Date de début : 2024-07-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of Congress that wrongfully or unjustly deported people who have established significant ties through years of life in the United States deserve a chance to come home to reunite with loved ones through a fair and central process within the Department of Homeland Security.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HCONRES_119.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une unité centralisée au sein du Département de la Sécurité Intérieure pour examiner les demandes de retour des personnes injustement déportées.
  • Permettre le retour aux États-Unis des personnes séparées de leur famille, des vétérans, des bénéficiaires du programme DACA, ou de ceux dont les condamnations ont été annulées.
  • L'objectif est de fournir un processus plus juste et transparent, car les mécanismes actuels sont difficiles et inefficaces.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice Famille