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Fin des subventions au sucre : le Congrès américain veut un marché libre

Le Congrès américain estime que toutes les subventions mondiales à la production et à l'exportation de sucre devraient être éliminées. Cela vise à créer un marché libre du sucre, ce qui pourrait influencer les prix et la disponibilité des produits contenant du sucre pour les citoyens. Le président américain est invité à poursuivre l'élimination de ces subventions et à proposer des changements à la politique sucrière américaine.
Points clés
Demande au président américain de négocier l'élimination des subventions au sucre dans les principaux pays exportateurs et ceux ayant des accords de libre-échange avec les États-Unis.
Une fois les subventions éliminées, le président doit faire rapport au Congrès et proposer une nouvelle législation sur la politique sucrière américaine.
L'objectif est d'établir un marché libre du sucre, ce qui pourrait affecter la stabilité des prix et la concurrence, potentiellement en réduisant les prix des produits contenant du sucre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HCONRES_12
Parrain : Rep. Cammack, Kat [R-FL-3]
Date de début : 2023-02-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of Congress that all direct and indirect subsidies that benefit the production or export of sugar by all major sugar-producing and -consuming countries should be eliminated.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HCONRES_12.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Demande au président américain de négocier l'élimination des subventions au sucre dans les principaux pays exportateurs et ceux ayant des accords de libre-échange avec les États-Unis.
  • Une fois les subventions éliminées, le président doit faire rapport au Congrès et proposer une nouvelle législation sur la politique sucrière américaine.
  • L'objectif est d'établir un marché libre du sucre, ce qui pourrait affecter la stabilité des prix et la concurrence, potentiellement en réduisant les prix des produits contenant du sucre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cammack, Kat [R-FL-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Économie