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Protéger les radios locales des nouvelles redevances musicales.

Cette résolution vise à empêcher l'imposition de nouvelles redevances pour la diffusion de musique sur les stations de radio locales. Cela signifie que les stations de radio pourront continuer à offrir gratuitement des informations, la météo et des divertissements sans coûts supplémentaires qui pourraient compromettre leurs opérations et l'accès des citoyens à ces services.
Points clés
Pas de nouvelles redevances pour la diffusion de musique : Les stations de radio locales ne seront pas tenues de payer des frais supplémentaires pour la diffusion publique d'enregistrements sonores.
Soutien aux entreprises locales : Les entreprises telles que les bars, les restaurants et les commerces de détail qui diffusent de la musique ne seront pas non plus soumises à de nouvelles charges.
Préservation des services radio gratuits : Le maintien du système actuel contribue à protéger l'accès aux informations, à la météo et aux programmes de divertissement gratuits, essentiels pour les communautés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HCONRES_13
Parrain : Rep. Womack, Steve [R-AR-3]
Date de début : 2023-02-06