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Pas de restrictions sur les exportations de pétrole brut et de produits pétroliers

Cette résolution du Congrès américain exprime l'avis que le gouvernement fédéral ne devrait pas imposer de restrictions sur l'exportation de pétrole brut et d'autres produits pétroliers. Cela signifie la poursuite des politiques de libre-échange énergétique, ce qui peut influencer la stabilité des prix du carburant, la disponibilité des produits sur le marché intérieur et les emplois dans le secteur de l'énergie.
Points clés
Le maintien de la libre exportation de pétrole brut et de produits pétroliers soutient la production énergétique nationale et la création d'emplois.
Une exception à la libre exportation s'applique aux pays sous sanctions, y compris les États soutenant le terrorisme, protégeant ainsi la sécurité nationale.
L'absence de réglementations excessivement restrictives sur l'exploration, la production et la commercialisation des ressources énergétiques vise à favoriser la croissance du secteur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HCONRES_17
Parrain : Rep. Guthrie, Brett [R-KY-2]
Date de début : 2023-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of Congress that the Federal Government should not impose any restrictions on the export of crude oil or other petroleum products.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HCONRES_17.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le maintien de la libre exportation de pétrole brut et de produits pétroliers soutient la production énergétique nationale et la création d'emplois.
  • Une exception à la libre exportation s'applique aux pays sous sanctions, y compris les États soutenant le terrorisme, protégeant ainsi la sécurité nationale.
  • L'absence de réglementations excessivement restrictives sur l'exploration, la production et la commercialisation des ressources énergétiques vise à favoriser la croissance du secteur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Guthrie, Brett [R-KY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Reported by the Committee on Energy and Commerce. H. Rept. 118-27.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Environnement