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Interdiction d'accès au Capitole pour Trump et les acteurs de la subversion électorale 2020.

Cette résolution vise à interdire l'accès au Capitole des États-Unis à l'ancien président Donald Trump et à huit autres personnes identifiées dans le rapport de la Commission du 6 janvier. Bien que cette mesure n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, elle est destinée à protéger l'intégrité du processus démocratique et la sécurité du Congrès. L'application de cette interdiction est un signal que les tentatives de saper les résultats électoraux et d'attaquer les institutions démocratiques entraînent des conséquences.
Points clés
Mise en place d'une interdiction permanente d'entrer au Capitole pour Donald Trump et huit autres individus (y compris Steve Bannon, Mark Meadows, Rudy Giuliani).
L'interdiction est une conséquence directe de leurs actions liées à la tentative de renverser les résultats de l'élection présidentielle de 2020 et à l'attaque du Capitole du 6 janvier 2021.
Les autorités de sécurité du Capitole (Sergeant at Arms de la Chambre et du Sénat, Police du Capitole) sont chargées de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HCONRES_19
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2023-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prohibiting President Donald Trump and certain other individuals who attempted to undermine and overturn the 2020 presidential election from entering the United States Capitol.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HCONRES_19.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'une interdiction permanente d'entrer au Capitole pour Donald Trump et huit autres individus (y compris Steve Bannon, Mark Meadows, Rudy Giuliani).
  • L'interdiction est une conséquence directe de leurs actions liées à la tentative de renverser les résultats de l'élection présidentielle de 2020 et à l'attaque du Capitole du 6 janvier 2021.
  • Les autorités de sécurité du Capitole (Sergeant at Arms de la Chambre et du Sénat, Police du Capitole) sont chargées de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice