Appel à une Convention de l'article V pour un amendement sur la responsabilité fiscale
Cette résolution appelle à une Convention de l'article V pour proposer un amendement sur la responsabilité fiscale à la Constitution. Le document cite la dette nationale dépassant 31 000 milliards de dollars et la baisse de la valeur du dollar comme justification. Il stipule que tout amendement proposé doit être ratifié par un vote de "Nous le Peuple" dans 38 États via des délégués aux conventions d'État.
Points clés
Appel à une Convention de l'article V pour un amendement sur la responsabilité fiscale.
Référence à une dette supérieure à 31 000 milliards de dollars et à la baisse du dollar.
Exige une ratification par le peuple via des délégués des conventions d'État.
Statut:
Expiré
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