TITRE LÉGAL OFFICIEL
Congressional Evidence-Based Policymaking Resolution
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HCONRES_49.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-05-24.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Établissement de la Commission sur l'élaboration de politiques fondées sur des preuves pour conseiller le Congrès sur l'utilisation des données fédérales.
- La Commission recommandera comment encourager les agences fédérales à recueillir des preuves sur l'efficacité des programmes et à améliorer l'accès aux données.
- Vise à intégrer la mesure des résultats et l'analyse rigoureuse des données dans le processus législatif pour des actions gouvernementales plus efficaces.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Modernization.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.