arrow_back Retour à l'application

Appel à la libération immédiate de Marc Fogel de la détention russe

Cette résolution du Congrès américain exhorte le gouvernement russe à libérer immédiatement Marc Fogel, un enseignant américain condamné à 14 ans de prison pour possession d'une petite quantité de marijuana médicale. Elle souligne le caractère disproportionné et politiquement motivé de sa peine et la détérioration de ses conditions de détention. Le document appelle également à la libération d'autres citoyens américains détenus à tort en Russie.
Points clés
Le Congrès américain demande la libération immédiate de Marc Fogel, un enseignant américain, de la détention russe.
Souligne que sa peine de 14 ans pour possession de marijuana médicale est injuste et disproportionnée.
Exhorte le gouvernement russe à respecter les droits humains de Fogel et à lui accorder un accès consulaire.
Appelle les responsables américains à plaider pour la libération de Fogel dans toutes les interactions avec la Russie.
Condamne l'utilisation par la Russie des détentions à des fins politiques et demande la libération d'autres citoyens américains détenus à tort.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HCONRES_60
Parrain : Rep. Deluzio, Christopher R. [D-PA-17]
Date de début : 2023-07-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Calling for the immediate release of Marc Fogel, a United States citizen and teacher, who was given an unjust and disproportionate criminal sentence by the Government of the Russian Federation in June 2022.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HCONRES_60.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès américain demande la libération immédiate de Marc Fogel, un enseignant américain, de la détention russe.
  • Souligne que sa peine de 14 ans pour possession de marijuana médicale est injuste et disproportionnée.
  • Exhorte le gouvernement russe à respecter les droits humains de Fogel et à lui accorder un accès consulaire.
  • Appelle les responsables américains à plaider pour la libération de Fogel dans toutes les interactions avec la Russie.
  • Condamne l'utilisation par la Russie des détentions à des fins politiques et demande la libération d'autres citoyens américains détenus à tort.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Deluzio, Christopher R. [D-PA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité