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Accords commerciaux pour la recherche de militaires américains disparus

Cette résolution du Congrès américain vise à inclure dans les futurs accords commerciaux avec d'autres nations une exigence de coopération pour la recherche et la récupération des militaires américains disparus des guerres passées. Cela signifie que les pays commerçant avec les États-Unis seront invités à aider à retrouver les proches disparus pendant leur service militaire, ce qui pourrait apporter un soulagement aux familles en attente d'informations.
Points clés
Les futurs accords commerciaux américains incluront des clauses de coopération pour la recherche de militaires disparus.
L'objectif est de faciliter la découverte et l'identification des restes de soldats perdus dans les conflits armés.
Cela vise à aider les familles des disparus à obtenir des réponses et à tourner la page.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HCONRES_64
Parrain : Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15]
Date de début : 2023-09-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of Congress that all trade agreements the United States enters into, should provide reasonable access and collaboration of each nation involved in such an agreement, for the purpose of search and recovery activities relating to members of the United States Armed Forces still missing and unaccounted for from prior wars or military conflicts.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HCONRES_64.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les futurs accords commerciaux américains incluront des clauses de coopération pour la recherche de militaires disparus.
  • L'objectif est de faciliter la découverte et l'identification des restes de soldats perdus dans les conflits armés.
  • Cela vise à aider les familles des disparus à obtenir des réponses et à tourner la page.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité