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Soutien à l'Ukraine et utilisation des avoirs russes pour la reconstruction

Cette résolution du Congrès américain exprime son soutien à l'aide internationale à l'Ukraine et vise à garantir que les coûts de la reconstruction de l'Ukraine après la guerre soient couverts par des fonds russes, et non par les contribuables américains. Cela signifie que le gouvernement américain fera pression pour l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'Ukraine, ce qui est destiné à protéger les finances des citoyens américains.
Points clés
Les États-Unis condamnent l'invasion de l'Ukraine par la Russie et soutiennent la souveraineté de l'Ukraine.
Le Congrès américain souhaite que la Russie supporte les coûts de la reconstruction de l'Ukraine, en utilisant les avoirs russes gelés.
L'objectif est de protéger les contribuables américains des charges financières liées à la reconstruction de l'Ukraine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HCONRES_66
Parrain : Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3]
Date de début : 2023-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of Congress in support of a coordinated and effective international response to the crisis in Ukraine and in support of the use of reparations paid by Russia for Ukrainian recovery and reconstruction efforts while ensuring that, to the extent possible, the burden of funding Ukraine's reconstruction does not fall on United States taxpayers.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HCONRES_66.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis condamnent l'invasion de l'Ukraine par la Russie et soutiennent la souveraineté de l'Ukraine.
  • Le Congrès américain souhaite que la Russie supporte les coûts de la reconstruction de l'Ukraine, en utilisant les avoirs russes gelés.
  • L'objectif est de protéger les contribuables américains des charges financières liées à la reconstruction de l'Ukraine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Investissements publics