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Rationalisation Législative : Nouvelle Force Opérationnelle pour une Adoption Plus Rapide des Lois

Cette résolution établit un groupe de travail spécial chargé d'étudier les moyens d'accélérer le processus d'adoption des lois bénéficiant d'un large soutien bipartisan au Congrès. L'objectif est que les législations importantes puissent être examinées et adoptées plus rapidement, ce qui pourrait conduire à une action gouvernementale plus efficace sur les questions vitales pour les citoyens.
Points clés
Création d'un groupe de travail pour analyser les méthodes d'accélération de l'adoption des lois largement soutenues.
Le groupe examinera comment la Chambre et le Sénat peuvent conjointement rationaliser le processus législatif.
Un rapport avec des recommandations sera publié publiquement, augmentant la transparence des actions du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HCONRES_8
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2023-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Establishing the Task Force on the Legislative Process.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HCONRES_8.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail pour analyser les méthodes d'accélération de l'adoption des lois largement soutenues.
  • Le groupe examinera comment la Chambre et le Sénat peuvent conjointement rationaliser le processus législatif.
  • Un rapport avec des recommandations sera publié publiquement, augmentant la transparence des actions du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice