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Utilisation du terrain du Capitole pour les services commémoratifs de la police

Cette résolution autorise deux événements publics importants sur le terrain du Capitole : un service annuel en l'honneur des agents des forces de l'ordre décédés en service et une exposition de gardes d'honneur et de fanfares de cornemuses. Les citoyens peuvent assister gratuitement à ces événements pour rendre hommage et assister à des démonstrations.
Points clés
Permet l'accès public gratuit aux événements honorant les agents des forces de l'ordre décédés.
Autorise une exposition publique de gardes d'honneur et de fanfares de cornemuses, présentant les compétences des forces de l'ordre.
Toutes les dépenses et responsabilités des événements sont à la charge des organisateurs, et non des contribuables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HCONRES_83
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2024-01-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Authorizing the use of the Capitol Grounds for the National Peace Officers Memorial Service and the National Honor Guard and Pipe Band Exhibition.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HCONRES_83.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet l'accès public gratuit aux événements honorant les agents des forces de l'ordre décédés.
  • Autorise une exposition publique de gardes d'honneur et de fanfares de cornemuses, présentant les compétences des forces de l'ordre.
  • Toutes les dépenses et responsabilités des événements sont à la charge des organisateurs, et non des contribuables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S3667)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Médias et Culture