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Licences des concepteurs: Crucial pour la sécurité publique dans la construction et l'infrastructure

Cette résolution du Congrès souligne que les licences pour les architectes, les ingénieurs et les géomètres sont cruciales pour la sécurité publique. Cela signifie que les personnes responsables de la conception des bâtiments et des infrastructures doivent posséder les qualifications appropriées, protégeant ainsi les citoyens contre les constructions dangereuses. L'objectif est de garantir que tout ce qui est construit est sûr et solide.
Points clés
Le maintien des licences pour les professionnels de la conception (architectes, ingénieurs, géomètres) est jugé essentiel pour la santé et la sécurité publiques.
Le Congrès estime que la délivrance de licences à ces professions est essentielle à l'intégrité de l'environnement bâti et naturel, y compris l'infrastructure du pays.
Il est souligné que les licences contribuent à garantir des constructions sûres et durables, ce qui a un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HCONRES_96
Parrain : Rep. Joyce, John [R-PA-13]
Date de début : 2024-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of Congress regarding the public health, safety, and welfare implications of licensure of design professionals.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HCONRES_96.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le maintien des licences pour les professionnels de la conception (architectes, ingénieurs, géomètres) est jugé essentiel pour la santé et la sécurité publiques.
  • Le Congrès estime que la délivrance de licences à ces professions est essentielle à l'intégrité de l'environnement bâti et naturel, y compris l'infrastructure du pays.
  • Il est souligné que les licences contribuent à garantir des constructions sûres et durables, ce qui a un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, John [R-PA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Sécurité Immobilier