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Désapprobation des fonds de relance COVID-19 pour les États et les collectivités locales

Cette résolution vise à désapprouver une règle du Département du Trésor concernant les fonds de relance COVID-19 pour les États et les collectivités locales. Si elle est adoptée, ces fonds ne seraient plus disponibles, ce qui pourrait affecter les projets et services locaux qui dépendent de cet argent.
Points clés
Bloque l'accès aux fonds fédéraux de relance pandémique pour les gouvernements des États et locaux.
Pourrait limiter la capacité des gouvernements locaux à financer les efforts de relance post-pandémie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_110
Parrain : Rep. Balderson, Troy [R-OH-12]
Date de début : 2024-02-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of the Treasury relating to "Coronavirus State and Local Fiscal Recovery Funds".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_110.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Bloque l'accès aux fonds fédéraux de relance pandémique pour les gouvernements des États et locaux.
  • Pourrait limiter la capacité des gouvernements locaux à financer les efforts de relance post-pandémie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Balderson, Troy [R-OH-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Gouvernement local Investissements publics