Proposition d'amendement constitutionnel: Budget fédéral équilibré
Cette proposition vise à modifier la Constitution pour exiger que les dépenses du gouvernement fédéral ne dépassent pas la moyenne des recettes annuelles perçues au cours des trois années précédentes, ajustées en fonction de l'inflation et des changements de population. Cela signifie que le gouvernement devrait contrôler plus strictement ses dépenses, ce qui pourrait affecter la disponibilité des fonds pour les programmes publics, mais aussi contribuer à la stabilité financière à long terme.
Points clés
Les dépenses fédérales seraient plafonnées aux recettes moyennes des trois années précédentes, ajustées pour l'inflation et la croissance démographique.
En cas d'urgence, comme une guerre ou une catastrophe naturelle, le Congrès peut autoriser des dépenses supérieures à la limite par un vote des deux tiers.
La mise en œuvre de cette règle serait progressive, avec une période de transition de neuf ans pour permettre l'ajustement.
Statut:
Expiré
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