Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Federal Highway Administration relating to "National Performance Management Measures; Assessing Performance of the National Highway System, Greenhouse Gas Emissions Measure".
Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_114.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2024-02-07.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Crawford, Eric A. "Rick" [R-AR-1].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.