Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Reconsideration of the National Ambient Air Quality Standards for Particulate Matter".
Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_117.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2024-03-06.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Allen, Rick W. [R-GA-12].
Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 22 - 18.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.