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Remplacements temporaires à la Chambre: Assurer la continuité du Congrès

Un amendement constitutionnel proposé vise à assurer la continuité de la Chambre des représentants en cas de décès d'un représentant. Chaque représentant élu devrait fournir une liste d'au moins cinq personnes désignées pour occuper temporairement son siège. Cela garantit qu'en cas de décès soudain, le vide de représentation de l'État est rapidement comblé, ce qui est crucial pour la stabilité et le fonctionnement du gouvernement.
Points clés
Les représentants nouvellement élus doivent fournir une liste d'au moins cinq personnes désignées pour les remplacer en cas de décès.
Les personnes désignées doivent remplir les mêmes conditions que les représentants élus.
En cas de décès, le chef de l'exécutif de l'État sélectionne une personne désignée sur la liste dans les 10 jours, et le Président de la Chambre pourvoit immédiatement le poste vacant.
La personne désignée temporairement sert jusqu'à ce qu'un nouveau membre soit élu lors d'une élection spéciale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_118
Parrain : Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6]
Date de début : 2024-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Proposing an amendment to the Constitution of the United States to temporarily fill vacancies in the House of Representatives to further the continuity of Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_118.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les représentants nouvellement élus doivent fournir une liste d'au moins cinq personnes désignées pour les remplacer en cas de décès.
  • Les personnes désignées doivent remplir les mêmes conditions que les représentants élus.
  • En cas de décès, le chef de l'exécutif de l'État sélectionne une personne désignée sur la liste dans les 10 jours, et le Président de la Chambre pourvoit immédiatement le poste vacant.
  • La personne désignée temporairement sert jusqu'à ce qu'un nouveau membre soit élu lors d'une élection spéciale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice